Conditions générales de vente
OBJET
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉCRITES CI-APRÈS DÉTAILLENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ OH DECO / ROUGE CEKOYA, SIRET: 75376588200026 ET DE SON CLIENT DANS LE CADRE DE LA VENTE DES MARCHANDISES PRÉSENTE SUR CE SITE. Toute prestation accomplie par la société OH DECO / ROUGE CEKOYA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société OH DECO / ROUGE CEKOYA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OH DECO / ROUGE CEKOYA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société OH DECO / ROUGE CEKOYA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société OH DECO / ROUGE CEKOYA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
LIVRAISON
La livraison est effectuée :
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le délai de création + livraison est de 1 mois.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Si, pour quelconques raisons le colis est retourné à l'expéditeur OH DECO / ROUGE CEKOYA, la réexpédition du colis seras a la charge de l'acheteur.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation les produits étant personnalisés, il ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société OH DECO / ROUGE CEKOYA ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Non-communication des données personnelles
http://ohdeco.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://ohdeco.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://ohdeco.fr sont principalement les agents de notre service client.
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Sécurité
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